Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société eMoteek SRL, dont le siège social est situé Rue Coleau 81, 1410 Waterloo, Belgique, inscrite à la BCE (ci-après "eMoteek" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.emoteek.net (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'eMoteek ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

eMoteek se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la validation de la commande selon le taux en vigueur.

eMoteek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment visualiser et modifier le contenu de son panier avant de procéder à la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail.

eMoteek se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa)
• Bancontact
• Virement bancaire

Pour les clients professionnels, un paiement par virement à 30 jours peut être accordé après validation du dossier crédit.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. eMoteek s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande de la part du Client.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et contacter eMoteek dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le produit dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Article 8 - Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article 1649 quater du Code civil belge) et de la garantie des vices cachés.

En complément, les produits bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon les fabricants.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, d'une installation non conforme ou de modifications non autorisées.

Article 9 - Responsabilité

eMoteek ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus.

La responsabilité d'eMoteek est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.emoteek.net (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Coordonnées

eMoteek SRL
Rue Coleau, 81
1410 Waterloo, Belgique
Tél : +32 (0)2/569.96.88
E-mail : info@emoteek.com
BCE :